Arrêté n° 71-686/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs près le tribunal d’homologation
n° 71-686/SG/AI
Texte intégral
Sont nommés, pour l’année 1971, assesseurs près le Tribunal d’homologation du Territoire Français des Afars et des Issas, les notables dont les noms suivent : ISHAK KAMIL, Afar Adaël Seka, commis au Charia demeurant quartier 4, boulevard 9, maison 87 HASSAN ALI GUELLE, dit KAVAD, Issa Odahgob, chef du quartier 2, demeurant boulevard 290, maison 33. MOHAMED OMAR MOHAMED, Afar Maandita, commis des S.A.F. au District, demeurant quartier 2, boulevard 17, maison 42. MOHAMED SADDICK ALI, Somali Hawye, chef section à la Voirie, retraité, demeurant quartier 5, avenue 26, îlot Kamilli : SAID OMAR MOHAMED, Arabe Sayed, secrétaire interprête au Charia, demeurant quartier 1 (ancien abattoir).
Métadonnées
Référence
n° 71-686/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
3 mai 1971
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1971
Date du numéro
25 mai 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 25/05/1971
25 mai 1971
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