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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-187/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “PETITS FUTES”.

n° 2019-187/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

Texte intégral

ARTICLE 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à madame FATHIA MERANEH ABDILLAHI de nationalité Djiboutienne.

ARTICLE 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée “LES PETITS FUTES”. Elle est dirigée par Madame FATHIA MERANEH ABDILLAHI, titulaire d’un BTS.Elle a son siège à Gabode 4.

ARTICLE 3

L’école privée “LES PETITS FUTES” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire et primaire en langue française.

ARTICLE 4

La Directrice et le personnel de l’école privée “LES PETITS FUTES” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI