Décret n° 71-123 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République démocratique populaire du Yémen (J.O.R.F. ‘du 11 mars 1971, page 2367)
n° 71-123
Visas
Le Président de la République, Président de la Communauté, Sur le rapport du Premier Ministre et du Ministre des Affaires etrangere ; Vu l’article 13 de la Constitution : Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. 1, — M. Georges Denizeau, conseiller des Affaires etrangere (Orient) de 1’° classe, 3° échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République francaise zn republique democratique populaire du yemen. Art2. le premier ministre et le ministre des affaires etrangere sont charge chacun en ce qui le concerne de l’exercicion du present decret,qui sera publie au journal officiel de republique francaise.
Métadonnées
Référence
n° 71-123
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
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