Décision n° 71-299/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)
n° 71-299/SG/FIN
Texte intégral
M. Joachim Moustris est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 6.188,44 m2, lot n° 45 du plan 13 bis BE 69, sise à Djibouti (Zone industrielle Sud) et faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire, sous le n° 172, au nom de la Comnasnie doc Salins du Midi et des Salines de l’Est.
Métadonnées
Référence
n° 71-299/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 février 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
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