Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire
n° 71-411/SG
Visas
la chambre des dpute du territoire francais des afar et issa est convoque en session extraordinaire le samedi 10 mars 1971 à heures avec l’ordre du jour suivant: 1°election installation des deputes elus aux election partielles 10 mars 1971; 2°election de ministre,membre du conseil de gouvernement ;
Métadonnées
Référence
n° 71-411/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
17 mars 1971
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1971
Date du numéro
25 mars 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 25/03/1971
25 mars 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.