Décision n° 71-277/SG/CG portant apbrobation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1971
n° 71-277/SG/CG
Texte intégral
Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1971, arrêté en Hécottes et en dépenses à la somme de: douze millions six cent treize mille francs D’iibouti (12612000 FD) Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti est autorisé à prélever sur le fond de réserve, aux fins d’équilibre du budget, une somme de un million cent treize mille francs Djibouti (1.113.000 FD.). d’un immeuble situé à Djibouti-Ambouli, lot n° 84 du lotissement de l’Aérogare, consistant en un terrain non bâti d’une contenance de 1.200 m2 environ, et borné au Nord, par le titre foncier n° 1144; à l’Ouest, par le titre foncier n° 1234; au Sud, par le lot n° 87; à l’Est, par une voie du lotissement projetée, dont l’immatriculation a été demandée par le sieur Mohamed Assowe Rirache suivant réquisition du 30 décembre 1970, n° 109, VOL III. Et l’invite, en conséquence, à vouloir bien y assister. Et ce en exécution des dispositions de l’article 72 du décret du 1% mars 1909 et l’article 51 de l’arrêté local du 4 décembre 1917 portant organisation du régime de la propriété foncière dans le Territoire Francais des Afars et des Issas À Djibouti, le 1° mars 1971.
Métadonnées
Référence
n° 71-277/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Publication
17 février 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
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