Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales
n° 71-316/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 1-71/CPS du 8 février 1971 modifiant l’article 2 de la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget de fonctionnement de la Caisse des Prestations sociales pour 1971 (article 6181, gestion C, et chapitre 66, gestion D)
Métadonnées
Référence
n° 71-316/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
24 février 1971
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1971
Date du numéro
10 mars 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1971
10 mars 1971
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.