Décret n° 2019-280/PR/MERN portant approbation du contrat concession du projet éolien.
n° 2019-280/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Est approuvé le contrat de concession relatif au projet éolien.
Le Ministère de l’Énergie chargé des Ressources Naturelles est chargé de la mise en œuvre du contrat de concession relatif au projet éolien.
Le présent Décret prend effet à compter de sa signature et sera enregistré, exécuté partout où besoin.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-280/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
5 novembre 2019
Numéro JO
n° 21 du 14/11/2019
Date du numéro
14 novembre 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 14/11/2019
14 novembre 2019
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