Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.
n° 70-992/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 15 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire ; Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;
Texte intégral
Art. 1er. —_ La liste des douze fonctionnaires et notables suscéptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle, est établie comme suit pour l’année 1971 : MM. Ali Farah, Capitaine d’infanterie en retraite, chargé de mission au Cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République ; Jean Buffier, directeur du C.F.E. ; André Champclos, agent général de la CMAO. René Degueurce, directeur de la société Shell ; Hassan Ali Guelleh, dit « Kayad», chef du quartier 2. Mahmoud Haïd, rédacteur, secrétaire du Ministre de la Santé publique ; Serge Martine, directeur des « Grands Comptoirs Français » ; Mohamed Aden Ahmed, administrateur, chef du service des Affaires administratives ; Mohamed Omar Mohamed, commis des services administratifs et financiers (District de Djibouti) ; Mohamed Omar Saleh, dit Omar des Salines ÿ propriétaire ; Michel Moreau, sous-directeur de la Banque de l’Indochine ; Michel Rousseau, administrateur civil, directeur du Port de Djibouti Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au J.O. du T.F.A.. et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 70-992/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat