Décision n° 13-104-1905 nommant une commission chargée de la préparation de la Fete Nationale du 14 juillet.
n° 13-104-1905
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 6 Juillet 1880, instituant le 14 Juillet, jour de fête nationale ;
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission composée de : MM.Antonetli, secrétaire général p,i., Président Amouroux, Chef du Service des Travaux publics, Secrétaire Trésorier. De la Noé, agent des Messageries, Faivre, commissaire de Police, Ghaleb, commerçant. Kalos, commercant, Kévorkoff, commercant, Marill, commerçant Mériguac, commercant, Rhigas, commerçant. Senelle, Chef du Service des Douanes. Stividis commercant. Vée, Chef d’Exploitation à Cie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens. Verzier, commercant. est chargée de préparer la célébration de la fête Nationale du 14 Juillet. La commission se réunira sur la convocation de son président. Elle pourra adjoindre lous les fonctionnaires dont le concours lui semblera utile. Art. 2. — Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 13-104-1905
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1905
Numéro JO
n° 104 du 01/07/1905
Date du numéro
1 juillet 1905
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL.
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JO N° n° 104 du 01/07/1905
1 juillet 1905
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