Circulaire n° 141-250-1917 au sujet des missions à l’étranger.
n° 141-250-1917
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies, l’Administrateur des les St. Pierre et Miquelon, les Commissaires de la République au Cameroun et au Togo. M. le Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères a récemment appelé mon attention sur l’intérêt se s’attache à la stricte observation de la règle d’après laquelle aucune mission ne doit être envoyée à l’étranger sans accord préalable avec son Département. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien vous conformer aux instructions contenues dans la circulaire d’un de mes prédécesseurs, en date du 9 Juin 1911, inséré au B. 0. C. page 666, qui énumère les conditions dans lesquelles vous pouvez accorder des missions à l’intérieur de la Colonie et qui, en dehors de cas Spéciaux, réserve au Ministre seul le droit de prendre une décision en ce qui concerne les études à poursuivre soit en France, soit à l’étranger.
MAGINOT.
Métadonnées
Référence
n° 141-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
MAGINOT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.