DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
n° 155/7° L
Visas
Vu l’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur là comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes;
Texte intégral
À adopté dans sa séance du 24 décembre 1970 ladélibération dont la teneur suit: Art 1er.M.Jean-Paul castel,president de la chambre des deputes se rendra en metropole le 19 decembre 1970. Art 2. il sera delivre à M.Jean-Paul castel,president de la chambre des deputes,une requisition aller et retour par voie aerienne en premiere classe: Djibouti-Paris-Nice /Nice-Paris-Djibouti. Art3. M.Jean paul Castel,President de la chambre des deputes percevra une indeminite forfaitaire des trois cent mille Francs Djibouti (300.00FD) pour frais de deplacement exclusive de toute autreindeminite. Art4.Les frais de voyages et les frais de deplacement prevus aux article 2et 3 ci desous seront supportes par le budget local (exercice 1970,chap.2 art.2§ 3).
Métadonnées
Référence
n° 155/7° L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
24 décembre 1971
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.