Arrêté n° 70-549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques d’inscriptions (rectificatif)
n° 70-549/SG/CG
Texte intégral
1er alinea. Lire : «Le numéro d’immatriculation de la série spéciale aux véhicules administratifs se compose d’un groupement de symboles formé successivement d’un nombre de quatre chiffres au plus suivi d’une lettre. »
Métadonnées
Référence
n° 70-549/SG/CG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1971
Date du numéro
25 janvier 1971
Mesure
Générale
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JORD n° 2 du 25/01/1971
25 janvier 1971
Du même ministère
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