DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés
n° 155/7° L
Texte intégral
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la 10 n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et dés Issas : Vu la délibération n° 475/6el; du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas;
Métadonnées
Référence
n° 155/7° L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
24 décembre 1970
Numéro JO
n° 1 du 11/01/1971
Date du numéro
11 janvier 1971
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 11/01/1971
11 janvier 1971
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.