Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.
n° 70-1443/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 143/7e L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).
Métadonnées
Référence
n° 70-1443/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
26 novembre 1970
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1970
Date du numéro
10 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1970
10 décembre 1970
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