Décision n° 70-1390/SG/FP constatant lavancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
n° 70-1390/SG/FP
Texte intégral
Est constaté, pour compter du 1er janvier 1970, le passage au 4e échelon dans le grade de contrôleur de 2e classe du cadre territorial des Contributions de M. Mohamed Ibrahim Mohamed, contrôleur de 2e classe, 3e échelon (ancienneté épuisée).
Métadonnées
Référence
n° 70-1390/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 novembre 1970
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1970
Date du numéro
10 décembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1970
10 décembre 1970
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