Arrêté de Promulgation n° 878/SLAG
Visas
Vu l’article: 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Texte intégral
Art. 1er— Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas : — le décret n° 70-859 du 22 septembre 1970 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en Service dans le TF.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire : — l’arrêté du 22 septembre 1970 déterminant les conditions d’application du décret n° 70-859 du 22 septembre 1970 et portant institution d’une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le TFAI. et aux Nouvelles-Hébrides: (J.O.R.F. du 26 septembre 1970, pages 8985 et 8986.) Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.