Arrêté n° 851/PERS relatif à l’intérim des fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire.
n° 851/PERS
Texte intégral
Art. 1er.— A compter du 9 octobre 1970 et pour la durée de l’absence de M. Boclé, les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti seront exercées par M. le Substitut Léon Ancel. Art. 2.— Pendant la période susvisée, les fonctions de Chef du Service judiciaire seront exercées par M. Yves Geslin Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 851/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
7 octobre 1970
Numéro JO
n° 20 du 26/10/1970
Date du numéro
26 octobre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 20 du 26/10/1970
26 octobre 1970
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