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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2019-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2019-2020.

n° 2019-143/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°162/AN/12/6ème L de la 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
  • VULe Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2019-2020 est fixé à cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-trois (199 483 € ).

Article 2

Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2019 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00423022301 géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;* Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port de Djibouti S.A. ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;* Banque Centrale de Djibouti.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI