Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15
n° 8
Texte intégral
Au lieu de: «5 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.» Lire : «8 juin 1970. — Arrêté ministériel relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer. » Au lieu de: «Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 5 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer…» Lire: « Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté ministériel en date du 8 juin 1970, relatif à l’extension aux territoires d’outre-mer.. »
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juin 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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