Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
n° 70-1015/SG/AI
Texte intégral
Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devront être démolis : Les travaux de démolition qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires, devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai d’un mois pour compter de la notification du présent arrêté, laquelle sera faite par le Chef de District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 70-1015/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
31 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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