Arrêté n° 549/SG/CG relatif à l’immatriculation des véhicule automobile véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions (rectificatif).
n° 549/SG/CG
Texte intégral
Substituer le modèle suivant à l’annexe I à l’arrêté n° 70-549/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles et à leurs plaques et inscriptions.
Métadonnées
Référence
n° 549/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1970
Date du numéro
25 septembre 1970
Mesure
Générale
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JORD n° 18 du 25/09/1970
25 septembre 1970
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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