Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.
n° 70-955/SG/FP
Texte intégral
Un congé administratif proportionnel de 5 mois 7 jours, à passer à 54-Jarny, 18, tue Mathieu-de-Dombasle, est accordé à M. Robert Poirson, conducteur des Travaux publics de l’Etat,3e échelon, qui réunira au 1° octobre 1970, 20 mois 27 jours de service effectif accompli dans le Territoire. M. Robert Poirson, conducteur des Travaux publies de l’Etat,est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. À cet effet, il lui sera fait une avance représentant le prix de deux billets de passage par voie aérienne en classe économique de Djibouti à Paris. Il pourra prétendre au remboursement des frais de transport par voie ferrée, en 2° classe de Paris à Jarny pour lui-même et son épouse. Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 70-955/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 août 1970
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1970
Date du numéro
10 septembre 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1970
10 septembre 1970
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