Loi n° 20/AN/18/8ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2015.
n° 20/AN/18/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
- VULe Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
Texte intégral
Les états financiers de la société de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014, présentés au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, sont arrêtés et approuvés, pour les montants en francs Djibouti ci-après : Bilan au 31.12.15MontantActifsNetActifs immobilisés28.396.593.546Actifs circulants17.433.391.399Comptes de régularisations actifs319.165.804Total Actif46.149.150.749Total des capitaux propres21.349.606.639Total des provisions pour risques et charges762.192.904Total des dettes23.104.849.253Comptes de régularisations passifs499.387.253Banques créditrices6.584.300Total Passifs et des Capitaux Propres46.149.150.749Comptes de résultatTotal des produits d’exploitation20.637.507.313Total des charges d’exploitation15.173.230.513Résultat d’exploitation5.464.276.800Résultat financier-269.090.575Résultat courant avant impôt5.195.186.225Résultat exceptionnel-333.334.866Impôt sur les bénéfices1.215.462.839Résultat Net3.646.388.520Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 20/AN/18/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 juillet 2019
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2019
Date du numéro
31 juillet 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2019
31 juillet 2019
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