Arrêté n° 2019-121/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Défense.
n° 2019-121/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Défense une parcelle de terrain sise à Balbala Warabaley et d’une superficie de 10 000m2 qui sera mise à la disposition de la Gendarmerie Nationale.
Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Brigade de la Gendarmerie Nationale.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de la Defense.Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Premier Ministre
Chef du Gouvernement P.
IABDOULKADER KAMIL MOHAMED
Métadonnées
Référence
n° 2019-121/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
17 juillet 2019
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2019
Date du numéro
31 juillet 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre,Chef du Gouvernement P.IABDOULKADER KAMIL MOHAMED
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JO N° n° 14 du 31/07/2019
31 juillet 2019
Du même ministère
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