Arrêté n° 70-712/SG/FP portant admission à la retraite d’un manutentionnaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
n° 70-712/SG/FP
Texte intégral
M. Ismael Bile Ali, manutentionnaire principal, 3° échelon, du Cadre territorial des Postes et Télécommunications, en service au Réseau Général Radioélectrique, déclaré inapte à continuer son service dans l’Administration pour affection non imputable au service, est, pour compter du 1° octobre 1970, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. En application des dispositions de l’article 58 de l’arrêté n° 902/SG/CG du 7 juin 1968 susvisé, M. Ismaël Bile Ali percevra sa solde d’activité, augmentée éventuellement des avantages familiaux pour la période du 21 septembre 1970, date d’expiration de son congé annuel, à fin septembre 1970.
Métadonnées
Référence
n° 70-712/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
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