Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.
n° 498/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relative aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans la Republique dans ce territoire.
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel n° 1122 du 14 mai 1990, fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des Territoires d’outre-mer à destination de la France métropolitaine et des Départements français d’outre-mer. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 498/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juin 1970
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1970
Date du numéro
25 juin 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1970
25 juin 1970
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.