DELIBERATION n° 122/7e L envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés
n° 122/7e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire Français des Afars et des Issas
- Vul’arrèté n° 1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget ‘du Territoire et des budgets annexes ; A voté dans sa séance du 20 juin 1970 :
Texte intégral
Une délégation de la Chambre des Députés se rendra en mission à Paris, le 10 juillet, pour participer aux cérémonies commémoratives du 14 juillet. Art. 2,— Cette délégation sera composée des députés suivants: MM. Mohamed Ali Gadilleh : Omar Mohamed Bourhan; Ahmed Hassan Ahmed; Abdoulkader Hassan Mohamed ; Mohamed Othman Youssouf; Idriss Farah Abane; Orbisso Gaditto Hassan.
Il sera délivré à chacun des députés sus mentionnés une réquisition aller-retour par voie aérienne en classe touriste : Djibouti – Paris – Djibouti.
Chaque député percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacements exclusive de toute autre indemnité.
Les frais de voyage et les frais de déplacements prévus aux articles 8 et 4 ci-dessus seront supportés par le budget local, exercice 1970,
chapitre 2, article 2, paragraphe 3.
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMMED.
Métadonnées
Référence
n° 122/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 juin 1970
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1970
Date du numéro
10 juillet 1970
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanente,ORBISSO GADITTO HASSAN.Le Secrétaire de la Commission permanente,ABDOULKADER HASSAN MOHAMMED.
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JO N° n° 13 du 10/07/1970
10 juillet 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.