Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.
n° 70-622/SG/CD de la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 113/7°L du 12 mai 1970 de la Châmbre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas donnant une délégation spéciale à là Commission permanente de la Chambre des Députés.
Métadonnées
Référence
n° 70-622/SG/CD de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
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JORD n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
Du même ministère
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Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
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