Arrêté n° 70-594/SG/FP fixant le régime de solde des lonctionnaires des cadres territorlaux.
n° 70-594/SG/FP
Texte intégral
M. Albert Damien, adjudänt-chef en position «cadres hors budget des Armées», est, pour compter du 7 mai 1970, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, pour servir à l’hôpital Peltier, en remplacement numérique dé l’adjudant-chef Chauvet, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 70-594/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1970
Date du numéro
10 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1970
10 juin 1970
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