Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.
n° 70-576/SG/FP
Texte intégral
M. Salah Youssouf Yonis, agent auxiliaire (échelle 12 2e échelon) est nommé, à titre exceptionnel, commis des S.A.F de 1 classe, 1° échelon (indice 600) du Cadre territorial de l’Administration générale. M. Salah Youssouf Yonis, commis de 1° classe, 1er échelon est mis à la disposition du: Ministre des Finances et du Planpour servir aux Contributions. La date de prise de service de l’intéressé sera constaté par note de service du Chef du Service des Contributions. La présente décision prendra effet à compter de la dat dé prise de service de l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 70-576/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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