Décision n° 70-578/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique .
n° 70-578/SG/FP
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 1° juin 1970, la démissior de son emploi offerte par Mlle Aïcha Hassan Moussa, agen d’hospitelisation de 3° classe, 1° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales). Est autorisé à Mlle Aïcha Hassan Moussa le remboursement des retentes pour pension effectuées sur ses traitements. La dépense afférente à l’article 2 de la présente décision est imputable à la Caisse locale des Retraites. Il sera versé, en outre, à l’intéressée un indemnité compensatrice de congé payé non pris égale à 13 jours de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 70-578/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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