Décision n° 70-512/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs.
n° 70-512/SG/FP
Texte intégral
Une permission d’absence pour se rendre en métropole pour la durée des vacances scolaires 1970 est accordée aux V.A.T.ci-après désignés, en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs : Des réquisitions de passage aller-retour par voie aérienne,en classe touriste, Djibouti-métropole-Djibouti, sont accordées aux V.A.T. ci-dessus visés qui doivent impérativement rejoindre leur poste par l’avion spécial prévu pour le 18 septembre 1970. Les intéressés auront droit, en outre, au remboursement de leurs frais de transport par voie ferrée en 2° classe, aller et retour, du lieu de leur débarquement jusqu’à leur domicile. Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n° 67-209 du 10 mars 1967 susvisé, les intéressés percevront une indemnité \forfaitaire mensuelle égale à 5% du taux de base minimum de l’indemnité forfaitaire d’entretien, fixée par l’arrêté interministériel du 26 mai 1967. Les dépenses afférentes à la présente. décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 70-512/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
6 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
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