Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
n° 70-534/PCG
Texte intégral
Est déclarée close le 12 mai 1970 la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés du Térritoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 70-534/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 mai 1970
Numéro JO
n° 10 du 01/06/1970
Date du numéro
1 juin 1970
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 01/06/1970
1 juin 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.