Arrêté n° 70-336/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 100/7e L du 24 mars 1970 de la Commission permanente qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 et portant convocation de la Chambre des Députés.
n° 70-336/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 100/7° L du 24 mars 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1970 de 13 Chambre des Députés. En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le mardi 14 avril 1970, à 9 heures.
Métadonnées
Référence
n° 70-336/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
1 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
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Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.