Arrêté n° 70-370/SG/MAI portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’industrie pour procéder à l’électoral biennale des membres de cet organisme.
n° 70-370/SG/MAI
Texte intégral
Art. 1er. — Le Collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et des Issas est convoqué le dimanche 26 avril 1970 en vue de procéder aux élections prévues par les décrets des 24 mars et 22 octobre 1947 susvisés et s’il y a lieu le dimanche 10 mai 1970 pour un second tour de serutin. Art. 2. — Un bureau de vote unique sera à cet effet installé au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie (place Lagarde). Il sera ouvert de sept heures à treize heures. Art. 3. — Ce bureau de vote sera présidé par le Procureur,de la République du Territoire Français des Afars et des Issas ou son substitut. Art. 4 = Les déclarations des candidatures seront reçues, jusqu’au samedi 18 avril 12 heutes, par lé Chef du Service des Affaires économiques, qui est habilité à en donner récépissé. Art. 5. — Les listes des candidats seront tenues à la disposition des électeurs à partir du 20 avril 1970, à la Chambre de Commerce. Art. 6. — Les listes des candidats seront seules admises comme bulletins de vote. Le bullétin de vote, pour être valable, devra ni être signé, ni porter aucun signe distinctif. IL devra être mis dans une enveloppe qui sera fournie à l’électeur par les soins du Président du bureau de vote. Art. 7. — Le présent arrêté fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire.
Métadonnées
Référence
n° 70-370/SG/MAI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
6 avril 1970
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1970
Date du numéro
25 avril 1970
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1970
25 avril 1970
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