Arrêté n° 70-464/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain, sise à Ouéah.
n° 70-464/SG/CG
Texte intégral
— Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.834 mètres carrés environ, sise à Ouéah.
— Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une école primaire.
— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté,le Chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus-visée à M. le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 70-464/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
23 avril 1970
Numéro JO
n° 9 du 11/05/1970
Date du numéro
11 mai 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 11/05/1970
11 mai 1970
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