Arrêté n° 75-1174/SG/CD Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en Métropole dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. (Rendue exécutoire par arreté n° 75-1174/SG/CD du 16 iuin 1975) .
n° 75-1174/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 132/8e L du 11 juin 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant constitution d’une mission d’information en métropole, dans les pays d’Afrique et du Moyent-Orient.
Métadonnées
Référence
n° 75-1174/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
Du même ministère
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