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/Textes/n° 140/Se L
DélibérationGénéralecolonial

DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.

n° 140/Se L

Texte intégral

Art. 1er— Le budget des recettes ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Art. 2.— Le budget des dépenses ordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : Art. 3.— Les emplois suivants sont créés au budget du Territoire pour l’exercice 1975. __ Service Presse et Information : 1 chauffeur (CC) service des Contributions Indirectes : 1 chauffeur (CC) Art. 4— Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est 1975 est modifié comme suit : Art. 5.— Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exer- cice 1975 est modifié comme suit : Art. 6.— Sont acceptés les fonds de concours pour travaux d’equipement suivantes : — Caisse des Prestations Sociales d’un montant de 13.500.000 F pour le financement de travaux à réaliser au Centre de Formation Proressionnelle des Adultes, — Communauté Indienne d’un montant de 2 000 000 F pour le financement de travaux à réaliser au Centre phtisiolosgiaue Paul- Faure.

Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBANPour le secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés.

HASSAN MOHAMED KAMIL