Loi n° 41/AN/19/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2015.
n° 41/AN/19/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1997 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti ;
- VULa Loi n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
- VULa Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 10 février 1991 ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/15 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :Exercice 2015En produits :……………………………………………3.847.582.297 FDJEn charges :……………………………………………3.145.777.244 FDJRésultat net positif :…………………………………….701.805.053 FDJArticle 2 : La présente loi sera exécutée comme loi d’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 41/AN/19/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 avril 2019
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2019
Date du numéro
30 avril 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 8 du 30/04/2019
30 avril 2019
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