DELIBERATION n° 78/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du service local et du budget annexe du port, exercice 1968
n° 78/7° L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas; Vu les arrêtés n° 35/SG/CD du 29 décembre 1967 et n° 40/SG/CD du, 39 décembre 1967 rendant exécutoires, les délibérations, n° 439/6e L du, 2. décembre 1987 et n° 448/6#L du 30. décembre 1967 portant approbation,. respectivement, du budget du Service local et du budget annexe du port pour l’exercice 1968 ; Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 18 décembre 1969 : À adopté dans sa séance du 27 décembre 1969 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 69-768/SG-FIN du 19 mai 1969 et n° 69-834/SG-FIN du 30 mai 1969 portant règlement provisoire respectivement du budget local et du budget annexe du port pour l’exercice 1968. À. — BUDGET LOCAL Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1968 sont arrêtées définitivement comme suit: Recettes réalisées …………………….. 2460.450.077 Dépenses ordonnancées ……………..2.327.896.185 d’où un excédent des recettes sur les dépenses deversés à la Caisse de réserve. Compte tenu de cette opération, la situation de cette dernière se présente ainsi qu’il suit : 1, Montant de l’encaisse après les opérations de clôture de l’exercice 1967………… 95.874170 2. Prélèvements effectués au bénéfice de l’exercice 1968 par délibérations : — n° 495/6eL du 10 juin 1968…. 11.400.000 — n° 503/6° L du 6 juillet 1968…. 52.695.240 — n° 510/6e L du 6 juillet 1968…. 22.042.000 86.137.240. Avoir après prélèvements ……………… 9.736.930 3. Versement de l’excédent de l’exercice 1968. 132.553.892 Nouvel avoir …………………… 142290922 décomposant en : — fonds immobilisés ……… 1.417391 — numéraire ………………. 140.873.431 B. — BUDGET DU PORT Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1968 sont arrêtées définitivement comme suit : Recettes réalisées …………………….. 483.278.181 Dépenses ordonnancées ……………….. 483.278.181 La situation des fonds spéciaux du port se présente comme suit : Avoir au 1# janvier 1968……………….. : 82.413.270 Prélèvement (pour équilibre exercice 1068).. 82.413.279 Nouvel avoir…………….néant Il. Fonds de roulement Avoir au 19 janvier 1968……………….. 17.670.701 Prélèvement (pour équilibre exercice 1968)… 793.322 Nouvel avoir…………….16.876.879 III. Fonds de- renouvellement: Avoir au ler janvier 1968………………. 63.786.924 Prélèvements (délibération n° 497 du 10 juin 1968)…….30.100.000 Prélèvement (pour équilibre exercice 1968).. 33.686.924 Nouvel avoir ……….. néant
Le Président de la Chambre des Députés:J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés:ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
Métadonnées
Référence
n° 78/7° L
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Chambre des Députés:J.-P. CASTEL.Le Secrétaire de la Chambre des Députés:ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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