Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.
n° 14-1976/SG/FIN
Texte intégral
M. Achladiotis Christos est autorisé à acquérir un immeuble sis a Djibouti, rue du Héron, Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous les n°415 et 437 au nom de M.Marcou Athanasa»
Métadonnées
Référence
n° 14-1976/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
20 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975
Date du numéro
10 janvier 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1975
10 janvier 1975
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