Arrêté n° 69-1867/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 79/7° L du 27 décembre 1969 de la Chambre des Députés autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre,exercice 1969
n° 69-1867/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 79/7L du 27 décémbré 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre,exercice 1969 .
Métadonnées
Référence
n° 69-1867/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
30 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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