Arrêté n° 69-1857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant ap- probation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970.
n° 69-1857/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 70/7°L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1970, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: — quatre cent dix-huit millions huit cent soixante et onze mille francs Djibouti (418.871.000 F.D.) pour le budget ordinaire ; Et à la somme de: — quatorze millions quatre cent mille franes Djibouti (14:400.000 F.D.) pour le budget extraordinaire.
Métadonnées
Référence
n° 69-1857/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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