Arrêté n° 69-1861/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 75/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création au profit de l’Office de développement du Tourisme du T.F.AI. d’une majoration de la surtaxe sur les alcools
n° 69-1861/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 75/7eL du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création, au profit de l’Office de Développement du Tourisme du Territoire Français des Afars et des Issas, d’une majoration de la surtaxe Sur les alcools.
Métadonnées
Référence
n° 69-1861/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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