Arrêté n° 69-1862/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 76/7*L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1970).
n° 69-1862/SG/CD
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du,Territoire Français des Afars et des Issas : Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Tssas nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ; Le Conseil de Gouvernement entendu,
Texte intégral
Arrête : Art. 1%. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1970 la délibération n° 76/7 L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1970, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de: — deux milliards deux cent quatre vingt-deux millions deux cent dix mille francs Djibouti (2.382.210.000 F.D.) pour le budget ordinaire : Et à la somme de: — cent trente-deux millions de francs Djibouti (132.000.000 FD.) pour le budget d’équipement et d’investissement. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où ‘besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 69-1862/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
29 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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