Rectificatif n° 69-1851/SG/CG de l’arrêté n° 504/SG/CG du 1er avril 1968 créant des indemnités de «chef de section» et de « sujétion » au bénéfice de certains « agents du Territoire
n° 504/SG/CG
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion» au bénéfice de certains agents du Territoire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «Art. 3 nouveau. — Une indemnité de sujétion pourra être également allouée au secrétaire de chaque ministre; son taux mensuel ne pourra être supérieur à 5.000 FD.» Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1970.
Métadonnées
Référence
n° 504/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
26 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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