Décision n° 69-1811/SG/FIN autorisant M.Yacin Mohamed à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 5 (T.F. 694).
n° 69-1811/SG/FIN
Texte intégral
M. Vacin Mohamed est autorisé à acquérir un immeuble,sis à Djibouti, quartier n° 5 (n° 16), faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au livre foncier du Territoire sous le n° 694 au nom de la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 69-1811/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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