Décision n° 69-1789/SG/FIN autorisant M. Aouled Miguil Farah à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier n° 1 .
n° 69-1789/SG/FIN
Texte intégral
M. Aouled Miguil Farah est autorisé à acquérir un immeuble,sis à Djibouti, quartier n° 1, faisant partie du titre foncier n° 1002, immatriculé au nom de M. Hassan Assowe Walieh .
Métadonnées
Référence
n° 69-1789/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
17 décembre 1969
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1970
Date du numéro
10 janvier 1970
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1970
10 janvier 1970
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