Loi n° 136/AN/24/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs
n° 136/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n° 92/AN/ 10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
- VULe Décret ri°2015-l 19/PR/MAMCBW modifiant le décret n°2010 0217/PR/MAMCBW portant prélèvement au profit du » WAQF CIMETIERE » ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 du Diwan des Biens Waqfs qui s’établissent comme suit
En Produits : 710 058 639 FD – En charges d’exploitation : 630 492 232 FD – Résultat positif net : + 79 566 407 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 17 avril 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 136/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
18 juin 2025
Numéro JO
n° 08 du 30/04/2025
Date du numéro
30 avril 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 08 du 30/04/2025
30 avril 2025
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.