DELIBERATION n° 68/7e L rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.
n° 68/7e L
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 28
- Vul’arrêté ne 1942/SG/CD du 26 décembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 10/7e L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1969
- A adoptédans sa séance du 19 novembre 1969 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
— La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés est fixée au samedi 29 novembre 1969 à 9 heures.
— La durée de cette session séra au maximum de deux mois.
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Pour le Secrétairede la Commission permanente absent:A. GLARDON.
Métadonnées
Référence
n° 68/7e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
19 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission permanentede la Chambre des Députés,ORBISSO GADITTO HASSAN.Pour le Secrétairede la Commission permanente absent:A. GLARDON.
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JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.