Décision n° 69-1686/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial .
n° 69-1686/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Ali Mohamed Daoud, infirmier de 3e classe, 1er échelon, du cadre territorial du Service de Santé en service à l’hôpital Peltier pour n’avoir pas assuré sa garde de nuit au Pavillon Guïbert-Germain (rez-de-chaussée) du 2 au 3 septembre 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-1686/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 novembre 1969
Numéro JO
n° 25 du 09/12/1969
Date du numéro
9 décembre 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 09/12/1969
9 décembre 1969
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