Arrêté n° 2019-062/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis au PK23.
n° 2019-062/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit “l’International Investment Bank S.A” une parcelle de terrain situé au lotissement PK23 d’une superficie de 4 ha.
La dite-parcelle de terrain est destinée à l’implantation “d’un projet Data center et IT Park”.
Le concessionnaire a un délai de mise en valeur de deux ans à compter de l’attribution de la parcelle.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2019-062/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 mars 2019
Numéro JO
n° 5 du 14/03/2019
Date du numéro
14 mars 2019
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 14/03/2019
14 mars 2019
Du même ministère
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